Simplification de l’AAH : les mesures proposées dans la PLF 2017

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Le premier ministre, Manuel Valls, avait promis des simplifications des minimas sociaux et principalement de l’allocation adulte handicapé pour l’année prochaine. Plusieurs mesures ont ainsi été proposées dans le rapport réalisé par le député PS Christophe Sirugue sur le sujet. Jusqu’alors, aucune mesure précise n’a été officiellement annoncée en ce sens. On connaît cependant les grandes lignes de cette simplification grâce aux propositions inscrites dans le projet de loi des finances 2017.

Un maintien après l’âge de départ à la retraite

Dans ce projet de loi des finances 2017, on remarquera la proposition de maintenir le droit à l’allocation adulte handicapé après le départ à la retraite. Cette mesure vise à éviter les lourdeurs des démarches administratives nécessaires pour basculer du régime de l’AAH à celui de l’allocation de solidarité aux personnes âgées.

Clarification du cumul avec l’ASS

Ce projet de loi des finances 2017 demande également la clarification du cumul de l’AAH avec l’ASS (allocation de solidarité spécifique). La fin de ce cumul est en effet annoncée d’ici le 1er janvier 2017. L’annulation de la fusion de l’AAH avec les neuf autres minimas sociaux semble par ailleurs être confirmée dans ce PLF 2017.

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